Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
Conventions État/Communes
Avenant 3 n° 378-12 du 5 décembre 2012 à la convention de financement n° HC 136-10 DIPAC/FIP du 17 mai 2010 relative à l'acquisition de matériels de mise aux normes VSAB par la commune de Teva I Uta

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 13/12/2012 à la page 8064
Textes liés
  • Modifiant : Convention n° 13610 DIPAC/FIP du 17/05/2010
  • Abrogeant : Avenant n° 26512 du 17/09/2012 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données