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Arrêté n° 1811 CM du 06/12/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1811 CM du 6 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2006 et n° 3-2006 du 23 mars 2006, n° 18 et n° 19 du 5 avril 2007, n° 11-2008 et n° 12-2008 du 17 mars 2008, n° 14-2009 et n° 15-2009 du 17 mars 2009, n° 2-2010 et n° 3-2010 du 26 avril 2010, n° 22-2010-2011 et n° 23-2010-2011 du 21 mars 2011, n° 00-2012 et n° 24-2011-2012 du 26 mars 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2005 à 2011 du collège de Paopao
(NOR : DES1202359DL)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 50 du 13/12/2012 à la page 8014 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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