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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 1978 CM du 26 décembre 2012

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1978 CM du 26 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24/2012/CA-PAP du 7 décembre 2012 du Port autonome de Papeete fixant les tarifs du parc de stationnement de la place du 2 juillet 1966

Paru in extenso au JOPF n° 61 NS du 28/12/2012 à la page 3516

NOR : PAP1202560AC

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