Arrêté n° 94 MET/DTT du 04/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 94 MET/DTT du 4 janvier 2013 portant retrait définitif de transport touristique n° 01B 01Ma, délivrée à M. Ui Teriihaunui, pour l'île de Maupiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 808 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 49 MEV du 01/04/2004 (texte abrogé)

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