Arrêté n° 27 CM du 09/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 27 CM du 9 janvier 2013 portant modification de disposition dans le domaine des denrées alimentaires animales ou d'origine animale
(NOR : DSP1202811AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 788 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1116 CM du 06/10/2006
  • Modifiant : Arrêté n° 1115 CM du 06/10/2006
  • Modifiant : Arrêté n° 1750 CM du 14/10/2009

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