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Ministère de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
Arrêté n° 154 MEF du 9 janvier 2013 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade de kinésithérapeute de classe supérieure au titre de l'année 2011 (Régularisation)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 17/01/2013 à la page 801
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