Arrêté n° 177 MRM du 10/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 177 MRM du 10 janvier 2013 abrogeant l'arrêté n° 2772 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steven Heifara Tamarono sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 327)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 814 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2772 MRM du 15/06/2009 (texte abrogé)

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