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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes
Arrêté n° 177 MRM du 10 janvier 2013 abrogeant l'arrêté n° 2772 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steven Heifara Tamarono sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 327)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 17/01/2013 à la page 814
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2772 MRM du 15/06/2009 (texte abrogé)
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