Arrêté n° 180 MRM du 10/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 180 MRM du 10 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Albert Heifara Amaru sis à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 264)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 816 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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