Arrêté n° 180 MRM du 10/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 180 MRM du 10 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Albert Heifara Amaru sis à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 264)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 816 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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