Arrêté n° 194 MET du 10/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 194 MET du 10 janvier 2013 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-107 de M. Pautehea Marc
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 811 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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