Arrêté n° 565 MEF du 04/02/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 565 MEF du 4 février 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2ème classe de la fonction publique de la Polynésie françaiseau titre de l'année 2009 - Régularisation -

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 7 du 14/02/2013 à la page 2380 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Retirant : Arrêté n° 9799 MEF du 27/12/2011 (texte retiré)
  • Retirant : Arrêté n° 358 MEF du 24/01/2013 (texte retiré)

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