Arrêté n° 589 MAA du 05/02/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 589 MAA du 5 février 2013 autorisant la location de deux parcelles à détacher de la terre domaniale dite "Ataha 2", au lieu dit "Matateteiko", référencée PVB n° 706, sise commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 7 920 m² pour celle située à proximité des côtes et 9 650 m² pour celle située en hauteur, au profit de M. Tuiétié Raymond Gendron
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 7 du 14/02/2013 à la page 2401 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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