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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 589 MAA du 5 février 2013 autorisant la location de deux parcelles à détacher de la terre domaniale dite "Ataha 2", au lieu dit "Matateteiko", référencée PVB n° 706, sise commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 7 920 m² pour celle située à proximité des côtes et 9 650 m² pour celle située en hauteur, au profit de M. Tuiétié Raymond Gendron Paru in extenso au JOPF n° 7 du 14/02/2013 à la page 2401 |
