Arrêté n° 53 PR du 06/02/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 53 PR du 6 février 2013 autorisant le Président de l'assemblée de la Polynésie française à détenir des plants d'espèces protégées relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 7 du 14/02/2013 à la page 2372 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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