Avenant n° 16 du 25/01/2013

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Intitulé :

Direction générale des ressources humaines - 5° Avenant n° 16 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administration

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 7 du 14/02/2013 à la page 2461 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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