Arrêté n° 145 CM du 07/02/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 145 CM du 7 février 2013 portant déclaration d'utilité publique la réalisation d'une voie d'accès à l'abri paracyclonique de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
(NOR : DEQ1300117AC)
(NOR : DEQ1300117AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 7 du 14/02/2013 à la page 2335 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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