Arrêté n° 633 MET du 07/02/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 633 MET du 7 février 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teraupiu (PV 416) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau

Paru au Journal Officiel 2013 n° 7 du 14/02/2013 à la page 2392 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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