Arrêté n° 642 MET du 07/02/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 642 MET du 7 février 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relative à la terre Ahototaeae (plan 5), nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
Paru au Journal Officiel 2013 n° 7 du 14/02/2013 à la page 2393 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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