Arrêté n° 645 MEF du 08/02/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 645 MEF du 8 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 4589/MEF du 14 juin 2012 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Lydia Mazet épouse Desmoulains alias Lili Oop
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 7 du 14/02/2013 à la page 2387 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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