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Arrêté n° 2152 MRM du 05/04/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2152 MRM du 5 avril 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Tehei Sue sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 389)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 16 du 18/04/2013 à la page 4317 dans la partie MRM

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2750 MPF du 16/03/2018
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