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Arrêté n° 2239 MSS du 09/04/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2239 MSS du 9 avril 2013 portant délégation de signature à M. le docteur Jean Marc Pujo, directeur de la santé, et à certains agents de la direction de la santé
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 16 du 18/04/2013 à la page 4332 dans la partie MSS

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3985 MSP du 29/05/2013 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9921 MSS du 30/12/2011 (texte abrogé)
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