Arrêté n° 480 CM du 17/04/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 480 CM du 17 avril 2013 portant approbation de la mise à jour du code de l'environnement de la Polynésie française au 20 mars 2013
(NOR : ENV1300681AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 36 NS du 28/06/2013 à la page 1370 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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