Arrêté n° 502 CM du 18/04/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 502 CM du 18 avril 2013 portant nomination d'un huissier de justice à l'office de Taravao
(NOR : DAE1300617AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 17 du 25/04/2013 à la page 4447 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 31 CM du 11/01/2017 (texte retiré)
  • Abrogé par : Arrêté n° 1273 CM du 02/08/2017

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