Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés
(NOR : SDR1201698LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 16 NS du 06/05/2013 à la page 935 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Modifiant : Arrêté n° 605 CM du 29/04/2010 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 782 CM du 04/06/2010
  • Modifiant : Arrêté n° 1791 CM du 05/10/2010
  • Modifiant : Arrêté n° 2019 CM du 08/11/2010 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 1675 CM du 31/10/2011
  • Peines d'emprisonnement :

    Prévues aux articles LP. 59, LP. 60, LP. 61
    Homologuées par :
    Loi n° 2014-1170 du 13/10/2014


    Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Arrêté n° 1425 CM du 25/09/2015
  • Mis en application par : Arrêté n° 1920 CM du 26/11/2015
  • Mis en application par : Arrêté n° 1975 CM du 03/12/2015
  • Mis en application par : Arrêté n° 121 CM du 07/02/2017
  • Mis en application par : Arrêté n° 110 CM du 07/02/2017


  • Travaux préparatoires / Echanges :


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