Arrêté n° 688 CM du 10/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 688 CM du 10 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 1257 CM du 4 octobre 2000 modifié portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 20 NC du 16/05/2013 à la page 5205 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente