Arrêté n° 693 CM du 13/05/2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 693 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité olympique de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013 (NOR : SJS1300611AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 20 NC du 16/05/2013 à la page 5216 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
