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Ministère de la santé et de la solidarité, en charge de la protection sociale généralisée
Arrêté n° 3522 MSS du 13 mai 2013 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la garderie "Eveil et artiste Papara" sise à Papara gérée par Mme Isabelle Maltere épouse Fariki

Paru in extenso au JOPF n° 20 NC du 16/05/2013 à la page 5347
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  • Abrogeant : Arrêté n° 161 MSF du 11/01/2011 (texte abrogé)
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