Arrêté n° 316 PR du 14/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 316 PR du 14 mai 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture, et des technologies vertes

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 19 NS du 16/05/2013 à la page 1108 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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