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Arrêté n° 742 CM du 15/05/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 742 CM du 15 mai 2013 fixant les orientations, les programmes et les horaires d'enseignement général et formation pratique ou professionnelle dans les centres de jeunes adolescents (CJA)
(NOR : DEP1300831AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 19 NS du 16/05/2013 à la page 1041 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1000 CM du 31/07/2002 (texte abrogé)

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