Arrêté n° 743 CM du 15/05/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 743 CM du 15 mai 2013 portant accord de contiguïté sur le domaine public maritime remblayé sis commune de Uturoa à Raiatea au profit de M. Anthony Chalons
(NOR : DAF1300869AC)
(NOR : DAF1300869AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 19 NS du 16/05/2013 à la page 1103 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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