Arrêté n° 203 DRHME/BRHT du 16/05/2013
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 203 DRHME/BRHT/jt du 16 mai 2013 portant délégation de signature à M. Pascal Charvet, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 20 NS du 16/05/2013 à la page 1111 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |