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Arrêté n° 203 DRHME/BRHT du 16/05/2013

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 203 DRHME/BRHT/jt du 16 mai 2013 portant délégation de signature à M. Pascal Charvet, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 20 NS du 16/05/2013 à la page 1111 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 208 DMME/BRHT/JC du 14/05/2020

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 338 DRHME/BRHT/JT du 05/10/2012 (texte abrogé)
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