Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 355 PR du 16/05/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 355 PR du 16 mai 2013 relatif à l'autorisation de dédouaner pour compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la SA Tikitea (n° Tahiti 055194)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 21 NC du 23/05/2013 à la page 5533 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 271 VP du 10/01/2017

    • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.