Arrêté n° 355 PR du 16/05/2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 355 PR du 16 mai 2013 relatif à l'autorisation de dédouaner pour compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la SA Tikitea (n° Tahiti 055194) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 21 NC du 23/05/2013 à la page 5533 dans la partie Présidence Télécharger :Texte modificatif : |