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ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 22-2013 APF/SG du 17 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 21 NC du 23/05/2013 à la page 5540 |
