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Arrêté n° 22-2013 APF/SG du 17/05/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 22-2013 APF/SG du 17 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 21 NC du 23/05/2013 à la page 5540 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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