Arrêté n° 756 CM du 30/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 756 CM du 30 mai 2013 portant fin de fonctions de M. Etienne Tuaehaa Chimin en qualité de secrétaire général du gouvernement
(NOR : SGG1300951AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 29 NS du 31/05/2013 à la page 1289 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 508 CM du 06/04/2011 (texte abrogé)

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