Résolution n° 20132 R/APF du 30/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Résolution n° 2013-2 R/APF du 30 mai 2013 demandant à ce que le scrutin d'autodétermination prévu à l'article 53 de la Constitution soit mis en oeuvre

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 29 NS du 31/05/2013 à la page 1287 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Ayant fait l'objet de : Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 30/05/2013

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