Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2013-42 APF du 28/06/2013

Délibération n° 2013-42 APF du 28/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2013-42 APF du 28 juin 2013 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2012 (budget général)
(NOR : DFP1300964DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 39 NS du 08/07/2013 à la page 1562 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


Page précédente