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Délibération n° 2013-45 APF du 28/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2013-45 APF du 28 juin 2013 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement 2012 des comptes spéciaux
(NOR : DFP1301045DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 39 NS du 08/07/2013 à la page 1564 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 21/06/2013
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 28/06/2013

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