Arrêté n° 908 CM du 05/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 908 CM du 5 juillet 2013 portant nomination de M. Yves Haupert en qualité de chef du service de la communication
(NOR : SGG1301511AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 39 NS du 08/07/2013 à la page 1566 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1911 CM du 23/12/2013
  • Abrogé par : Arrêté n° 1343 CM du 24/09/2014

    • Page précédente