Arrêté n° 1040 CM du 29/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1040 CM du 29 juillet 2013 portant application de la loi de pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
(NOR : SDR1301483AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 31 NC du 01/08/2013 à la page 7192 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :



Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-13 du 06/05/2013 (texte abrogé)

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