| Voir plus d'informations |
|
Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de la communication, de l'artisanat, porte parole du gouvernement Arrêté n° 7433 MLA du 24 septembre 2013 portant affectation de la parcelle dépendant du lotissement "Papeete Nui lot 8", cadastrée commune de Papeete, section CV n° 16, au profit du service des parcs et jardins (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 44 du 01/10/2013 à la page 9189
|
