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Arrêté n° 1375 CM du 14/10/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
(NOR : DAE1301898AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 49 du 18/10/2013 à la page 9790 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 685 CM du 20/04/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 1119 CM du 21/06/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 26 CM du 09/01/2019
  • Modifié par : Arrêté n° 418 CM du 22/03/2019
  • Modifié par : Arrêté n° 1844 CM du 29/08/2019

    • Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Arrêté n° 758 CM du 29/05/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 761 CM du 29/05/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 886 CM du 22/06/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 631 CM du 13/05/2011 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 654 CM du 06/05/2013 (texte abrogé)

    • Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 590 CM du 11/05/2016
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 93 CM du 02/02/2017
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 296 CM du 02/03/2018
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1333 CM du 18/07/2019
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 849 CM du 26/06/2020
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