Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 8246 MRM du 15 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Yves Tehio Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 250) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 22/10/2013 à la page 9973 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







