Arrêté n° 1395 CM du 16/10/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1395 CM du 16 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
(NOR : SGG1302218AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 59 NS du 17/10/2013 à la page 2263 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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