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Arrêté n° 1396 CM du 16/10/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1396 CM du 16 octobre 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte dénommée Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
(NOR : DAE1301186AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 59 NS du 17/10/2013 à la page 2264 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 265 CM du 18/02/2014
  • Abrogé par : Arrêté n° 2193 CM du 29/12/2014 (texte abrogé)
  • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 836 CM du 23/06/2011 (texte abrogé)

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