Arrêté n° 8390 MET du 16/10/2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 8390 MET du 16 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kinakitavere (plan 1) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite dans l'archipel des Tuamotu Paru au Journal Officiel 2013 n° 50 du 22/10/2013 à la page 9998 dans la partie MET Télécharger : |
