Arrêté n° 1429 CM du 24/10/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1429 CM du 24 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débit de boissons
(NOR : DAE1302341AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 53 du 01/11/2013 à la page 10421 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :


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