Arrêté n° 8776 MLA du 28/10/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8776 MLA du 28 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1319 VP du 29 mars 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale "Paparatea", sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, cadastrée section ID n° 1, au profit de Mme Cléo Marrec
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 53 du 01/11/2013 à la page 10498 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 912 MLA du 31/01/2014 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1319 VP du 29/03/2011

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