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Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du developpement des archipels Arrêté n° 8819 MAA du 29 octobre 2013 portant retrait de l'arrêté n° 7597 MAA du 30 septembre 2013 portant application de la loi de pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 règlementant les aides financières aux agriculteurs Paru in extenso au JOPF n° 54 du 05/11/2013 à la page 10592
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