Arrêté n° 8819 MAA du 29/10/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8819 MAA du 29 octobre 2013 portant retrait de l'arrêté n° 7597 MAA du 30 septembre 2013 portant application de la loi de pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 règlementant les aides financières aux agriculteurs

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 54 du 05/11/2013 à la page 10592 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Arrêté n° 7597 MAA du 30/09/2013 (texte retiré)

  • Page précédente