| Voir plus d'informations |
|
ACTES MUNICIPAUX Délibération municipale n° 2013-37 du 30 octobre 2013 fixant les règles relatives au temps de travail (commune de Papara) Paru in extenso au JOPF n° 58 du 19/11/2013 à la page 11222 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
