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Décrets Décret du 23 août 1911 nommant, M. Hostein, président du tribunal supérieur dans les Etablissements français de l'Océanie, procureur de la République, chef du service judiciaire dans les Etablissements français de l'Océanie, en remplacement de M. Charlier, nommé trésorier-payeur de cette colonie ; M. Guillier, juge au tribunal supérieur dans les Etablissements français de l'Océanie, président du même tribunal, en remplacement de M. Hostein, nommé procureur de la République, chef du service judiciaire de cette colonie et M. Falk, juge au tribunal de 1re instance de St Denis (Réunion), juge au tribunal supérieur dans les Etablissements français de l'Océanie, en remplacement de M. Guillier, nommé président dans les Etablissements français de l'Océanie Paru in extenso au JOPF n° 39 du 28/09/1911 à la page 387 |
