Arrêté n° 1615 CM du 05/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1615 CM du 5 décembre 2013 portant nomination de M. Christian Fouet en qualité de directeur de l'Institut d'insertion médico-éducatif
(NOR : IME1302308AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 64 NC du 10/12/2013 à la page 11855 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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