Arrêté n° 1617 CM du 05/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1617 CM du 5 décembre 2013 portant agrément de la société par action simplifiée (SAS) Puna Ora en qualité d'organisme de gestion de logement social
(NOR : OPH1302431AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 64 NC du 10/12/2013 à la page 11856 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1876 CM du 16/12/2014

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